Politique KYC et anti-blanchiment
Cette politique concerne quiconque crée un compte New Brunswick Casino ou y effectue des mouvements d'argent. Elle s'applique dès l'inscription, au premier dépôt, lors de chaque retrait et tant que le compte reste actif.
Pourquoi vérifions-nous les joueurs?
Seuls les résidents des régions du Canada dont les lois permettent de miser peuvent utiliser nos services. Nous suivons également les obligations canadiennes touchant l'âge requis, la confirmation de l'identité des titulaires de compte et la lutte contre le blanchiment. Ces vérifications servent à établir trois choses : votre 19e anniversaire est passé, vous êtes réellement la personne indiquée, et l'argent que vous misez vous appartient. Elles protègent aussi votre compte contre les fraudeurs et bloquent la circulation, sur notre plateforme, de sommes issues d'activités criminelles.
- Nous terminons les vérifications Know Your Customer (KYC) avant d'accepter votre premier dépôt.
- Pendant le jeu, un contrôle de géolocalisation confirme que vous êtes dans une zone où le jeu est permis.
- Les dépôts et les retraits sont traités en dollars canadiens (CAD).
Que se passe-t-il si ma vérification échoue?
- Le dépôt, le jeu et le retrait demeurent suspendus jusqu'à ce que les vérifications soient terminées.
- Les retraits en attente sont retenus pendant que nous examinons toute divergence.
- Si les documents transmis semblent falsifiés, s'ils sont au nom d'une autre personne ou s'ils établissent que leur détenteur n'a pas 19 ans, le compte sera fermé.
- Les gains liés à de faux renseignements ou à une fraude sont annulés.
- Lorsque la loi l'exige, nous signalons l'activité aux autorités canadiennes compétentes.
Comment vérifiez-vous mon identité et mon âge?
L'ouverture d'un compte exige trois éléments : votre identité complète (prénom et nom), l'adresse de votre domicile permanent ainsi que votre date de naissance exacte. Nous confirmons ensuite ces données au moyen de bases de données électroniques reconnues. En cas d'écart constaté, des documents à l'appui vous seront réclamés ; vous pourrez les transmettre en toute sécurité à partir de votre espace client :
- Pièce d'identité avec photo : votre permis de conduire ou un passeport valide, sur lequel on voit nettement votre visage, votre nom et votre date de naissance.
- Preuve d'adresse : une facture de services publics ou un relevé bancaire datant des derniers mois, où figure votre adresse résidentielle.
- Propriété du mode de paiement : une preuve que chaque mode de paiement utilisé, qu'il s'agisse d'un compte bancaire, d'une carte ou d'un portefeuille électronique, est à votre nom, avec tous les chiffres de la carte masqués sauf les derniers.
Quand vérifiez-vous l'origine des fonds?
Lorsque vos dépôts ou vos mises augmentent nettement, ou ne cadrent pas avec le profil que nous avons de vous, nous pourrions vous demander la preuve de l'origine de ces sommes. Fiches de paie, relevés de compte, pièces confirmant un héritage ou la vente d'un bien peuvent notamment vous être demandés. Pendant leur examen, votre accès au jeu peut être suspendu.
Continuez-vous de surveiller mon compte?
Oui. Les vérifications se poursuivent après la vérification de votre compte. Nous surveillons les transactions pour y repérer des schémas liés au blanchiment d'argent ou à la fraude, comme :
- Un retrait peu après un dépôt, avec très peu de jeu entre les deux
- Des changements fréquents de mode de paiement
- Plus d'un compte lié à une même personne, un même appareil ou un même mode de paiement
- Une activité qui ne correspond pas à votre profil vérifié
Lorsque quelque chose retient l'attention, nous pouvons répéter les vérifications, demander des documents à jour ou limiter le compte pendant notre examen.
Quels dossiers sont conservés, et que faut-il déclarer?
Les résultats de nos contrôles, vos pièces d'identité et votre historique de transactions sont conservés en lieu sûr, à accès restreint, tant que la législation canadienne le demande. Lorsque la loi l'exige, nous signalons toute transaction importante ou suspecte aux autorités compétentes du Canada. La loi nous défend de prévenir le joueur concerné qu'un tel signalement a eu lieu. Pour savoir comment vos renseignements sont conservés et protégés, consultez la page Traitement de vos données.
Vérifiez-vous le statut de PPE ou les sanctions?
Lorsqu'un joueur s'inscrit, et périodiquement par la suite, nous recherchons son nom dans les bases de données sur les personnes politiquement exposées (PPE) et dans les listes de sanctions. Un joueur reconnu comme PPE conserve le droit de jouer, mais son dossier fait alors l'objet de contrôles plus poussés, et l'origine de ses fonds peut devoir être démontrée. Aucun compte ne peut être ouvert ni conservé par une personne visée par des sanctions.
Comment nous joindre?
Pour toute question sur la vérification, les documents soumis ou un retrait en attente, écrivez à mail@newbrunswickcasino.app à partir du courriel associé à votre compte. N'envoyez des documents par courriel que si notre équipe vous les a demandés. D'autres règles du compte figurent dans nos Conditions générales.